Informations légales
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : août 2026
1. Objet et vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes conclues via ce site par Bijouterie Deprez Patrick (SRL), Place du Perron 19, 6200 Châtelet, BCE 0477.287.807, TVA BE 0477.287.807.
2. Produits et prix
Les produits sont présentés avec le plus grand soin. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge), hors frais de livraison éventuels. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
3. Commande et paiement
La commande et le paiement sécurisé sont traités via Shopify. Les moyens de paiement acceptés (dont Bancontact et les cartes bancaires) sont affichés lors du paiement. La commande est validée après confirmation du paiement.
4. Livraison
Les délais et frais de livraison sont indiqués lors de la commande. [À compléter selon vos choix : zones desservies, délais indicatifs, frais, retrait en boutique.] Le retrait gratuit en boutique à Châtelet peut être proposé.
5. Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique, le consommateur dispose d'un délai de 14 joursà compter de la réception pour se rétracter, sans motif, en nous informant de sa décision. Les produits doivent être retournés neufs, complets et dans leur emballage d'origine.
Exceptions :le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (créations sur-mesure, gravures, mises à taille), conformément à la loi.
6. Garantie légale
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par le droit belge.
7. Retours et remboursement
En cas de rétractation ou de non-conformité, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, dans les délais légaux après réception ou preuve d'expédition du retour.
8. Réclamations et litiges
Pour toute question, contactez-nous à info@bijouterie-patrickdeprez.com. En cas de litige, le consommateur peut recourir au Point de contact du SPF Économie ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Le droit belge est applicable.
Ce document est un modèle informatif et ne constitue pas un avis juridique. Faites-le relire par un professionnel avant la mise en vente en ligne.